Documents juridiques
VVF Ingénierie conseille ses partenaires et les accompagne dans la rédaction et le portage de contrats, baux et conventions
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DSP – Concession
Délégation de service public
DSP – Affermage
Délégation de service public
DSP – Régie intéressée
Délégation de service public
Convention de gestion
Convention d’exploitation
Bail commercial
Bail emphytéotique
Bail civil de droit commun
DSP – Concession
Délégation de service public
DSP – Affermage
Délégation de service public
DSP – Régie intéressée
Délégation de service public